VYV 3 Info

Dispositif d’alerte interne VYV 3

La Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », prévoit la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte interne applicable aux entreprises de 50 salariés et plus. La loi n°2022-401 du 21 mars 2022, dite « Waserman », fait évoluer la définition du lanceur d’alerte, sa protection et la procédure de signalement. VYV3 a mis œuvre un dispositif d’alerte unique, conformément à l’ensemble des dispositions légales.

La présente procédure (disponible ci-dessous) a pour objectif de préciser les modalités de recueil et de traitement des signalements émis via le dispositif dédié, ainsi que les principes applicables au bon fonctionnement de celui-ci.

Accéder à la procédure d’alerte interne

Télécharger l’affiche format A4 pour impression et mise en visibilité auprès des collaborateurs

Retrouver le code de conduite VYV3

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