Il y a deux situations possibles :
– La région dispose d’un CET : les jours déposés sur le CET MGEN seront automatiquement transférés dans le CET de la région. Ensuite les salariés transférés pourront continuer à y déposer des jours si les conditions fixées par la région, de plafond notamment, le permettent.
– La région ne dispose pas d’un CET : elle a l’obligation d’entamer une négociation avec ses OS pour mettre en place un CET.
Si la négociation aboutit, les jours déposés sur le CET MGEN seront automatiquement transférés dans le CET nouvellement créé de la région. Ensuite les salariés transférés pourront continuer à y déposer des jours si les conditions fixées par la région, de plafond notamment, le permettent.
Si la négociation n’aboutit pas, le salarié transféré a deux options :
Soit il demande que les jours déposés sur son CET lui soient payés sur son dernier bulletin de paye MGEN (celui de décembre).
Soit il souhaite conserver les jours déposés sur son CET pour en disposer au moment de son départ à la retraite. Il devra informer de son choix avant le transfert, et une convention tripartite sera alors signée entre MGEN, la région VYV3 et le salarié. Il conservera ainsi ses jours qu’il pourra utiliser avant son départ à la retraite, étant précisé qu’il ne pourra plus déposer de jours supplémentaires.
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